Vos Garanties : Le cadre réglementaire

Vos Garanties : Le cadre réglementaire

 

Notre cabinet A C P est :

  • membre de la C.N.C.G.P. (Chambre Nationale des Conseillers en Gestion de Patrimoine), agréé par l'Autorité des Marchés Financiers (A.M.F.), où le cabinet est inscrit en qualité de Conseil en Investissements Financiers (C.I.F.) sous le N° A306500.
  • inscrit auprès de l'Organisme pour le Registre des Intermédiaires d'Assurances (ORIAS), sous le n°09047713, en qualité de société de courtage d'assurances.
  • également inscrit auprès de la Chambre de Commerce de Niort pour l'activité de transactions sur immeubles et fonds de commerce et est titulaire, à ce titre, de la carte professionnelle N°CPI79012019000040392.
  • enregistré sur le fichier de la Banque de France, pour les activités de démarchage financier et d'intermédiation bancaire sous le N°09047713.
  • titulaire des assurances requises de Responsabilité Civile Professionnelle et de Garantie Financière, auprès de la compagnie d'assurances « MMA IARD Assurances Mutuelles 14 bd Marie et Alexandre Oyon 79030 Le Mans Cedex 9».
  • tenu au secret professionnel le plus strict.